Qu’est-ce qu’un diagnostic des déchets issus de la démolition ?

Le décret 2011-610 du 31 mai 2011 et l’arrêté du 19 décembre relatifs à la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments ont créé, pour les maîtres d’ouvrage d’opérations de démolition de bâtiments, une obligation de réalisation d’un diagnostic spécifique.

En quoi consiste un diagnostic des déchets issus de la démolition ?

La méthodologie de réalisation du diagnostic des déchets issus de la démolition de bâtiment est décomposée en 3 phases principales :

1. Réalisation d’un inventaire précis des matériaux de construction et des équipements :
   – étude préalable de tous les documents utiles
   – repérage et inspection des matériaux sur le site voué à la démolition, identification des modes d’assemblage, quantification du métrage
2. Identification de la possibilité de réemploi des matériaux sur le site à démolir, des filières de gestion et traitement des déchets issus de démolitions. Elle s’appuie sur :
   – L’étude de documents de gestion des déchets issus de chantiers dans le domaine du BTP
   – La consultation de bases de données listant les installations de traitement de déchets.
3. Application de ce qui précède au site concerné, identification et quantification des matériaux à réemployer sur le site de la démolition.

Quel est le contenu du rapport de diagnostic ?

Le rapport du diagnostic déchets issus de la démolition inclut notamment (liste non exhaustive) :

• coordonnées du MOA du projet de démolition
• description détaillée des bâtiments, incluant type de bâtiment, année de construction, SHOB, description des locaux, plans, métrés, paramètres de construction et de cloisonnement
• liste des documents consultés
• inventaire détaillé, situé, quantifié, des matériaux et équipements constituant les bâtiments, des déchets résiduels
• estimation des matériaux et quantités qui peuvent être réemployés sur le site
• déchets résultant de la démolition, triés en 3 catégories : inertes, dangereux, non dangereux
• la liste des filières de collecte et gestion des déchets (regroupement, tri, valorisation et élimination).

Et après ?

Le projet de démolition peut être lancé : désamiantage, déconstruction et tri des déchets.

Une fois la démolition terminée, le MOA doit saisir en ligne sur le site de l’ADEME un formulaire de récolement. Cette opération est à réaliser dans les six mois qui suivent la démolition.

Références

décret 2011-610 du 31 mai 2011

arrêté du 19 décembre