Cabinet Lucarre depuis 2004 Expertises immobilières tous bâtiments
Vous allez (faire) faire des travaux dans un bien immobilier, sur de la voirie ? Vos obligations figurent ci dessous.
La législation n’est jamais simple et chaque bien est unique. N’hésitez donc pas à nous contacter pour de plus amples explications.
| Année de construction | |||||
| Diagnostic | Avant 1948 | Entre 01/01/1948 et 30/06/1997* |
Après 01/07/1997* | Durée de validité | A noter |
| Amiante | X | X | Sans limite | Réalisation d’analyses en laboratoire obligatoires, selon recommandations norme NF X 46-020 | |
| Plomb | X | X | 1 an si présence de mesure positive, illimitée sinon | Pour les biens immobiliers. Dans le cadre de la protection des travailleurs mentionnée dans le code du travail | |
* date du permis de construire
- Informations détaillées sur le diagnostic amiante avant travaux
- Informations détaillées sur le diagnostic amiante enrobés bitumineux et recherche HAP
