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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 impose la réalisation d’un diagnostic produits – équipements – matériaux – déchets dit diagnostic PEMD pour tous travaux de démolition ou rénovation » significative » de bâtiments d’une surface totale de planchers supérieure à 1000 m².
En quoi consiste un diagnostic PEMD ?
La méthodologie de réalisation du diagnostic PEMD est décomposée en 3 phases principales :
Réalisation d’un inventaire précis des matériaux de construction et des équipements :
– étude préalable de tous les documents utiles
– repérage et inspection des matériaux sur le site voué à la démolition, identification des modes d’assemblage, quantification du métrage- Identification de la possibilité de réemploi des matériaux sur le site à démolir, des filières de gestion et traitement des déchets issus de démolitions. Elle s’appuie sur :
– L’étude de documents de gestion des déchets issus de chantiers dans le domaine du BTP
– La consultation de bases de données listant les installations de traitement de déchets. - Application de ce qui précède au site concerné, identification et quantification des matériaux à réemployer sur le site de la démolition.
Quel est le contenu du rapport de diagnostic ?
Le rapport du diagnostic déchets issus de la démolition inclut notamment (liste non exhaustive) :
- coordonnées du MOA du projet de démolition
- description détaillée des bâtiments, incluant type de bâtiment, année de construction, SHOB, description des locaux, plans, métrés, paramètres de construction et de cloisonnement
- liste des documents consultés
- inventaire détaillé, situé, quantifié, des matériaux et équipements constituant les bâtiments, des déchets résiduels
- estimation des matériaux et quantités qui peuvent être réemployés sur le site
- déchets résultant de la démolition, triés en 3 catégories : inertes, dangereux, non dangereux
- la liste des filières de collecte et gestion des déchets (regroupement, tri, valorisation et élimination).
Et après ?
Le projet de démolition peut être lancé : désamiantage, déconstruction et tri des déchets.
Une fois la démolition terminée, le MOA doit saisir en ligne sur le site de l’ADEME un formulaire de récolement. Cette opération est à réaliser dans les six mois qui suivent la démolition.